L'immobilier Solidaire & Accessible
Tout savoir sur
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Immobilier BRS & le dispositif
Une approche interactive pour comprendre qui nous sommes, le rôle de l'OFS et le fonctionnement du Bail Réel Solidaire.
Basé à Cenon (Gironde)
L'accélérateur d'accession sociale
Immobilier BRS est une structure spécialisée dans l’accompagnement des particuliers souhaitant accéder à la propriété grâce au dispositif Bail Réel Solidaire.
Face à la flambée des prix dans les zones urbaines, nous agissons comme un intermédiaire expert pour expliquer, accompagner et sécuriser les projets immobiliers. Notre objectif est simple : rendre la propriété accessible aux ménages aux revenus intermédiaires.
Informer & Expliquer
Le BRS est méconnu. Nous rendons ce dispositif lisible et compréhensible pour tous.
Accompagner & Sécuriser
Nous validons l'éligibilité et guidons les acquéreurs (primo-accédants, familles) à chaque étape.
Ancrage Territorial
Implantés à Cenon, nous intervenons là où la pression immobilière est forte (OFS).
Notre Vision
"Créer un modèle immobilier plus accessible, plus durable et plus équitable, où l’accès à la propriété ne dépend plus uniquement du niveau de revenus."
Vous avez un projet ?
Que vous souhaitiez vendre votre bien BRS ou en acquérir un, notre équipe est là pour vous conseiller gratuitement, en Gironde et dans toute la France.
Foire Aux Questions
Comprendre le dispositif
Est-ce un dispositif récent et reconnu par l'État ?
Oui. Le BRS a été créé par l'État en 2016 et renforcé par la Loi en 2022. C'est un dispositif sécurisé et strictement encadré pour favoriser l'accès à la propriété.
Qui est le véritable propriétaire du terrain ?
Le terrain appartient à un Organisme Foncier Solidaire (OFS). C'est une structure à but non lucratif, agréée par l'État, qui garantit que le terrain reste à vocation sociale sur le très long terme.
L’OFS est-il une administration publique ou une entreprise privée ?
Ni l’un ni l’autre exactement. Un OFS est une structure à but non lucratif (souvent portée par des bailleurs sociaux ou des collectivités) qui est agréée par l'État. Son fonctionnement est strictement encadré par la loi : il n'est pas là pour faire du profit, mais pour remplir une mission d’intérêt général.
Suis-je vraiment "propriétaire" ou locataire ?
Vous êtes pleinement propriétaire des murs (le bâti). Vous disposez des mêmes droits qu'un propriétaire classique pour habiter, décorer ou modifier votre intérieur. Vous n'êtes "locataire" que du terrain via une petite redevance mensuelle.
Pourquoi choisir le BRS plutôt qu'une location classique ?
Plutôt que de verser un loyer à fonds perdus, vous remboursez un crédit qui vous permet de vous constituer un capital. À terme, vous possédez un patrimoine transmissible.
Où trouve-t-on les logements en BRS ?
L'un des grands avantages est la localisation. Le BRS permet de devenir propriétaire dans des zones attractives, des centres-villes ou des quartiers prisés où les prix du marché classique sont normalement inaccessibles.
Quels sont les types de logements éligibles ?
Pour être vendu en BRS, un logement doit être soit une construction neuve, soit un bien ayant bénéficié d'une réhabilitation complète depuis moins de 5 ans. Cela vous garantit un habitat moderne, aux normes énergétiques actuelles et économe en charges.
Financement & Éligibilité
Suis-je éligible au dispositif en 2026 ?
L'éligibilité dépend de deux facteurs principaux : Vos revenus (qui ne doivent pas dépasser certains plafonds basés sur votre RFR N-2) et la zone géographique (Zone A, B1 etc.).
Comment savoir si mes revenus me permettent d'acheter en BRS ?
Vos revenus annuels ne doivent pas dépasser un plafond fixé nationalement. Ce plafond dépend de la zone géographique et du nombre de personnes dans votre foyer. Exemple : En 2025, pour un couple avec deux enfants, le plafond est de 90 078 €.
Existe-t-il un revenu minimum pour acheter ?
Oui. L'OFS s'assure que votre situation financière permet de rembourser votre prêt sereinement. Votre Revenu Fiscal de Référence ne peut pas être inférieur à 1/9ème du prix total de l'opération.
Qu'est-ce que la "redevance foncière" ?
En tant que propriétaire des murs, vous occupez un terrain qui appartient à l'OFS. En contrepartie, vous versez chaque mois une redevance foncière. Son montant est calculé pour être modéré et ne pas annuler l'économie réalisée sur votre prêt immobilier.
Comment est calculé le montant de la redevance mensuelle ?
Le montant est fixé par l'OFS. Il est calculé pour rester très abordable et est bien inférieur au coût qu'aurait représenté l'achat du terrain via un crédit immobilier classique.
Quelles sont les aides financières compatibles avec le BRS ?
En plus du prix d'achat réduit (jusqu'à 50 %), vous pouvez bénéficier du Prêt à Taux Zéro (PTZ) et de la TVA réduite à 5,5 %.
Peut-on obtenir un prêt immobilier classique pour un achat en BRS ?
Oui. L’achat en BRS se finance par un prêt immobilier standard. La majorité des grandes banques françaises connaissent et soutiennent aujourd’hui ce dispositif.
Comment trouver la bonne banque ?
Pour éviter de perdre du temps avec des conseillers qui ne connaissent pas le dispositif, voici les réflexes à avoir : Passez par des courtiers spécialisés qui maîtrisent spécifiquement les dossiers d'accession sociale.
Quelles sont les banques qui proposent des offres en BRS ?
Les établissements les plus actifs sont généralement : La Caisse d’Épargne, la Banque Populaire (Groupe BPCE), Le Crédit Agricole, la LCL, le Crédit Mutuel, la CIC, La Banque Postale.
Comment être sûr que je peux assumer les mensualités ?
Lors de l'étude de votre dossier, le banquier ou le courtier intègre systématiquement le montant de la redevance foncière dans votre plan de financement. Cela permet de garantir que vos mensualités globales (prêt + redevance) restent confortables pour votre budget.
Vie quotidienne et Travaux
Puis-je faire des travaux de rénovation et/ou structurels ?
Oui, vous êtes chez vous ! Cuisine, peinture, sols... Pour les gros travaux de structure, l'accord de la copropriété (et parfois de l'OFS) est requis, comme dans n'importe quel immeuble.
Dois-je payer la taxe foncière ?
Oui, en tant que propriétaire des murs, vous êtes redevable de la taxe foncière. Cependant, certaines communes accordent une exonération partielle pour les logements en BRS.
Qui paie les charges de copropriété et d'entretien ?
C'est vous. En tant que propriétaire du bâti, vous assumez les charges liées à l'entretien de l'immeuble et au fonctionnement de la copropriété.
Puis-je acheter un logement en BRS pour le louer ?
Non. Le logement doit impérativement être votre résidence principale. Le BRS n'est pas destiné à l'investissement locatif spéculatif.
Revente & Avenir
Est-ce difficile de revendre ?
Non, car le prix reste très attractif. Il faut simplement trouver un acheteur éligible et compter 3-4 semaines de validation par l'OFS en plus du délai classique. Les OFS ou les agences BRS peuvent vous aider.
Comment est fixé le prix de revente si je souhaite partir ?
Pour éviter la spéculation, le prix est plafonné. On prend votre prix d'achat initial que l'on revalorise selon l'Indice de Révision des Loyers (IRL). Vous récupérez votre capital, mais vous ne faites pas de plus-value "sauvage".
Puis-je revendre mon logement ?
Oui, mais à des conditions spécifiques pour maintenir la vocation sociale du bien : Prix encadré (anti-spéculation) et le futur acheteur devra lui aussi respecter les plafonds de ressources.
Quel est le délai pour vendre mon bien ?
Au délai classique d'une vente (environ 3 mois), il faut ajouter 3 à 4 semaines pour que l'OFS valide le dossier du nouvel acquéreur.
La durée du bail diminue-t-elle la valeur du bien ?
Au contraire, il est très sécurisant. Le bail est dit "rechargeable". À chaque revente ou transmission, la durée du bail repart à son état initial (par exemple 99 ans) pour le nouvel acquéreur.
Et pour mes héritiers ?
Ils peuvent hériter du bien s'ils sont éligibles. Sinon (s'ils gagnent trop), ils ont l'obligation de le revendre (ils récupèrent alors le capital) mais ne peuvent pas l'habiter.
Que se passe-t-il si je perds mon emploi ou si je divorce ?
C'est la grande force du BRS : l'OFS propose une garantie de rachat et une aide au relogement en cas d'aléas de la vie. Votre investissement est protégé.
Que se passe-t-il si l’OFS fait faillite ?
C'est une question légitime, mais le risque est extrêmement limité car les OFS sont agréés et contrôlés par la Préfecture. De plus, la loi prévoit qu'en cas de dissolution d'un OFS, son patrimoine (les terrains) doit être transféré à un autre organisme de même nature.
L’OFS peut-il m'obliger à quitter mon logement ?
Non. Tant que vous respectez les termes du contrat (paiement de la redevance et occupation à titre de résidence principale), vous avez un droit de propriété total.